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Accueil Assurance animaux Assurance chien Assurance chien dangereux

Les chiens dangereux

Les chiens susceptibles d'être dangereux sont répartis en deux catégories selon la loi :

les chiens d'attaque dits de Première Catégorie

les chiens de garde et de défense dits de Deuxième Catégorie.

Ces chiens sont donc soumis à des mesures spécifiques et à certaines interdictions et obligations. Ainsi, la personne qui envisage de posséder un tel animal doit remplir certaines conditions.

La première catégorie regroupe les chiens n'étant pas de race mais issus de croisement. Ce sont des chiens non inscrits à un livre généalogique reconnus par le Ministère de l'Agriculture.

On peut donc citer les chiens de race Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier. Ces chiens sont plus connus sous le nom de « Pitbull ». A ceux-là s'ajoutent les Mastiffs ou bien « Boer-Bulls » et les Tosa sans pedigree.

En outre, la deuxième catégorie se compose de chiens de race inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère de l'agriculture.

Cette catégorie est composée de chiens de race avec pedigree tels que les Staffordshire terrier, American Staffordshire terrier, les Rottweiler avec ou sans pedigree et les chiens de race Tosa.

Assurance chien et chien dangereux

La loi du 20 Juin 2008 renforce la prévention et la protection des personnes contre les chiens dits « dangereux ». Ainsi depuis le 1er Janvier 2010, si vous êtes propriétaires d'un chien de catégorie 1 ou 2, vous devez souscrire une assurance car ces animaux présentent des caractéristiques comme leur puissance et leur morphologie qui sont soumises à des règles précises de détention.

Ainsi, pour pouvoir être propriétaire d'un chien dangereux en toute légalité, vous devez obtenir un permis délivré par le Maire de la commune.

Les papiers obligatoires

Pour cela, vous devez produire plusieurs pièces justificatives :

la justification de la vaccination contre la rage du chien

une attestation d'aptitude sanctionnant une formation portant sur l'éducation et le comportement canin ainsi que sur la prévention des accidents

une évaluation comportementale de votre chien

une assurance de responsabilité civile du chien ou de celui qui le détient, pou les dommages causés au tiers.

Par ailleurs, la loi prévoit que tout propriétaire ou détenteur de chiens de première ou deuxième catégorie non titulaire du permis de détention risque jusqu'à trois mois de prison et 3750 euros d'amende ainsi que la confiscation et/ou l'euthanasie de l'animal

Comment souscrire ?

Ces catégories de chiens peuvent faire l'objet d'une exclusion au titre de la garantie responsabilité civile incluse dans les contrats multirisques habitation. Parfois, l est cependant possible de demander une extension de garantie pour son animal dit « dangereux »

Dans le cas contraire, il faut savoir que de nombreuses compagnies sont spécialisées dans les assurances pour chiens dangereux. Il est assez facile de les trouver sur internet.

Que couvre le contrat d'assurance chien dangereux ?

La responsabilité civile ne couvre que les dommages causés par le chien.

Exemple : morsures, cycliste renversé, voiture qui percute un chien, vêtement déchirés, ...

Les dommages subis par le chien ne sont donc pas pris en charge par cette garantie (chien blessé, accident, maladie). Les frais de soins sont souvent couverts par une assurance spécifique assurance chien.

De plus, seuls les dommages subis par les tiers peuvent être indemnisés au titre de la garantie de responsabilité civile. Cela exclut donc toutes les personnes assurées par votre contrat d'assurance multirisque habitation. (conjoint, enfants)