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Accueil Assurance animaux Assurance chien Assurance chien: Les vices rédhibitoires

Assurance chien : L'acquisition d'un animal

Vices rédhibitoires

Les vices rédhibitoires chez le chien sont des maladies graves, fortements handicapantes pour l'animal. Elles sont au nombre de six et sont définies par la loi du 22 juin 1989 :

la maladie de carré

l'hépatite contagieuse ou hépatite de Rubarth

la parvovirose canine

la dysplasie coxo-fémorale (de la hanche)

l'ectopie testiculaire

l'atrophie rétinienne

Sachez que l'acheteur est protégé par cette loi qui prévoie un délai de suspision de 8 jours durant lequel il pourra conduire son chien chez un vétérinaire. Une attestation de suspicion doit lui y être délivrée. Durant les 30 jours qui suivent l'achat, le nouveau propriétaire dispose d'un délai de rédhibition qui lui permet d'intenter une action en justice contre le vendeur si le constat est fait que son animal présenterait l'un des vices rédhibitoires. L'acheteur pourra alors se faire rembourser le chiot. En cas de doute, il est important de consulter car les frais vétérinaires engendrés par ces maladies ne sont pas toujours pris en charge par les assurances chiens. Si votre chien venait à décéder, vous ne seriez remboursé que si vous aviez porté plainte dans les délais impartis.

Le litige en cas de vice rédhibitoire peut se régler à l'amiable ou nécesséciter l'intervention de la justice. Le cas échéant, l'action doit se faire dans le lieu de résidence de l'animal ou de l'acheteur.

Toto Assur vous met plus particulièrement en garde concernant trois maladies citées-ci-dessus : la maladie de carré, l'hépatite contagieuse ou hépatite de Rubarth et la parvovirose canine. Certaines conditions particulières doivent être remplies pour intenter une action en justice et exiger le remboursement. Un vétérinaire doit vous fournir un certificat de suspicion et l'émission de ce certificat doit intervenir dans les délais définis pour chaque maladie, par décret, en Conseil d'Etat. Enfin, l'action en rédhibition est menée devant le tribunal d'instance dans des délais fixés en Conseil d'Etat.