Comparez les assurances auto,
en moins de 2 minutes
Simple, rapide et gratuit !
  • Meilleur prix
  • Meilleurs remboursements
  • Meilleures assurances auto
Remplissez le formulaire et comparez :
Lancez le comparateur

Quoi de neuf pour les automobilistes ?

La loi Hamon : définition

Depuis le printemps 2013, Benoît Hamon, le ministre délégué à l'Economie sociale et solidaire et à la Consommation, a mis au point un projet de loi sur la consommation, qui dans son article 21, dispose d'une résiliation pour les contrats d'assurance. Cette loi est destinée à mieux protéger le consommateur, et rééquilibre ainsi les pouvoirs entre un professionnel et un particulier, ou consommateur.

La loi Châtel, établit en 2005 par Luc Châtel, à l'époque secrétaire d'état à la consommation, permettait aux assurés de pouvoir résilier leur contrat d'assurance, si leur avis d'échéance ne leur était pas envoyé 15 jours avant la fin de leur engagement. Désormais il existe la loi Hamon, qui prévoit qu'un assuré est libre de pouvoir résilier son contrat d'assurance automobile, ou bien moto et habitation, au bout d'un an à tout moment et sans qu'il y ait de frais ou de pénalités, comme c'était le cas avec la tacite reconduction des contrats, où dans ce cas-là, il fallait faire attention à la date limite de résiliation, sous peine d'être de nouveau engagé, et donc d'avoir des frais si on souhaitait résilier.

Ainsi, l'objectif premier est de pouvoir mettre en concurrence toutes les compagnies d'assurance par le consommateur, afin de faire diminuer le budget accordé aux assurances. Cette loi vise principalement à alléger le pouvoir d'achat des français.

Ce qu'elle implique

La loi Hamon, qui concerne les contrats d'assurance, a été adoptée depuis ce 14 février 2014, et publiée dans le journal officiel depuis ce 17 mars 2014, et permet donc de faire jouer la concurrence entre les compagnies d'assurance, par les consommateurs eux même, mais aussi pour que les ménages puissent faire des économies sur leur budget, qui se resserre de plus en plus.

Ainsi, le gouvernement estime que le taux de résiliation devrait augmenter d'au moins 14%.

Pour contrer cette loi, les assureurs ont fait jouer le fait qu'il existe encore aujourd'hui beaucoup trop de conducteurs non assurés, et que pour le coup ce projet favoriserait d'autant plus cette tendance. Mais, comme le prévoit l'article 21 du texte Hamon, l'assuré ne pourra résilier son contrat d'assurance, que s'il peut effectivement prouver à son assureur qu'il a déjà souscrit une garantie à responsabilité civile.

Avec votre comparateur d'assurance en ligne, Toto Assur, pensez à comparer les assurances auto.