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Carte verte

Qu'est ce que la carte verte ?

La carte verte est un document délivré par l'assureur. Elle se présente sous forme de deux parties distinctes : d'un côté la vignette à accoler sur le pare-brise (qui appelé certificat d'assurance) puis l'attestation d'assurance.

Quelles mentions figurent sur la carte verte ?

La carte verte répertorie en effet les différentes informations nécessaires à la compagnie d'assurance, comme ses coordonnées, ... et celles de l'assuré. Mais aussi :

Les dates de validité,

Le numéro de contrat,

L'immatriculation,

Et enfin la marque du véhicule.

Signature du propriétaire

Attention, il est important de savoir que le véhicule est assuré uniquement dans la liste des pays qui se trouve au dos de la carte verte. Sinon le conducteur doit prendre une assurance dite frontière.

Chaque conducteur doit avoir sur lui sa carte verte.

La carte verte est une forme de preuve de détention d'assurance. Le contrat d'assurance peut être annulé à plusieurs conditions. Dans un premier temps, si le conducteur ne paye plus les frais ou bien à la demande de résiliation de l'une des deux parties. La partie de la carte verte qui est apposée sur le pare-brise doit être visible par les forces de l'ordre de l'extérieur. Dans le cas contraire le conducteur est en infraction. De plus, la non-présentation de la carte verte ainsi que de la vignette est passible d'une amende de l'ordre 22 euros et peut être majorée jusqu'à 75 euros. Pour éviter celle-ci, il est préférable de présenter ces papiers sous 3 jours.