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Contrôle Technique

Le contrôle technique concerne tous les véhicules particuliers, les camping-cars ainsi que les utilitaires dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes.

Ce contrôle technique doit être effectué par un organisme agréé par l'État. C'est une mesure préventive destinée à améliorer la sécurité routière en évitant que des véhicules ne répondant pas aux règles de sécurité ne circulent sur le réseau français. Depuis le 1er Janvier 2002, le contrôle technique concerne 125 points de contrôle dont 69 sont à corriger avec l'obligation d'une contre visite de vérification.

Les véhicules concernés

Les voitures de plus de quatre ans
Le premier contrôle doit être effectué dans les six mois qui précèdent la date du quatrième anniversaire de la première mise en circulation du véhicule et les suivants se feront tous les deux ans.

Les véhicules vendus d'occasion
Si le véhicule a plus de 4 ans, vous devez remettre à l'acquéreur, avant la conclusion de la vente, la preuve du contrôle technique datant de moins de six mois. Elle sera nécessaire à l'acheteur pour obtenir un certificat d'immatriculation.

En quoi consiste ce contrôle ?

C'est un contrôle visuel effectué sans démontage portant sur les organes essentiels du véhicule liés à la sécurité et à l'environnement.

Il dure généralement entre trente et quarante-cinq minutesLe contenu de ce contrôle est soumis à une réglementation stricte et précise. Elle impose donc une indépendance totale du contrôle technique vis-à-vis de toute activité liée à la réparation ou au commerce automobile.

Il est donc neutre, impartial et objectif.

Résultat du contrôle

A l'issue du contrôle technique périodique et lorsqu'une contre-visite n'est pas exigée, un procès-verbal est établi par le contrôleur agréé.

Un procès-verbal de chaque contre-visite complémentaire est également dressé s'il y a lieu. Il est mentionné dessus la date du contrôle, l'identité du propriétaire, le kilométrage et les défauts constatés.

Sanctions

Si le contrôle technique n'est pas effectué dans les délais réglementaires, vous vous exposez à une amende de 135 euros et à l'immobilisation de votre véhicule pour une durée de sept jours en attendant que vous passiez votre véhicule au contrôle technique.