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Bonus / Malus en assurance auto

Le bonus/malus est un coefficient de réduction / majoration régi par l'annexe de l'article A121.1 du Code des assurances. Il s'applique à tous les véhicules de plus de 80 cm3.

Lorsque vous n'êtes pas responsable de sinistre (s) , vous gagnez alors en bonus et votre prime annuelle s'en trouve diminuée. En revanche, lorsque vous êtes déclaré responsable d'un ou plusieurs sinistres, vous perdez en bonus (ou gagnez en malus) et votre prime annuelle s'en trouve augmentée.

Comment est-il calculé ?

Le bonus/malus est réévalué à chaque échéance annuelle. Le coefficient d'origine est égal à 1,00 (jeune conducteur). La prime de base est multipliée par ce coefficient de réduction / majoration pour arriver au tarif appliqué.

Le bonus

La règle est la suivante : une année sans sinistre = le coefficient de l'année précédente est multiplié par 0,95.

Vous obtenez le tableau suivant :

Nombre d'années d'assurance

Calcul Coefficient
1 année sans accident responsable 1.00 X 0.95 0.95
2 années consécutives sans accident responsable 0.95 X 0.95 0.90
3 années consécutives sans accident responsable
0.90 X 0.95 0.85
4 années consécutives sans accident responsable
0.85 X 0.95 0.80
5 années consécutives sans accident responsable
0.80 X 0.95 0.76

La réduction maximale applicable est de 0,50 ce qui correspond à 50% de réduction de la prime de référence. Il faut 13 années sans sinistre responsable pour accéder à ce coefficient.

Le malus

La règle appliquée est la suivante : chaque année comportant au moins un sinistre responsable entraine l'application d'un malus.

Les sinistres du type vol, incendie, tempête, bris de glace et accident de parking sans tiers identifié n'entrainent pas l'application d'un malus du fait que la cause de ces sinistres n'est pas imputable à l'assuré.

Si vous n'êtes que partiellement responsable d'un sinistre, la majoration appliquée à votre coefficient de l'échéance précédente est de 12,5 %, soit le coefficient précédent multiplié par 1,125.

Si par contre vous êtes totalement responsable du sinistre, la majoration appliquée sur votre coefficient de l'échéance précédente est de 25 %, soit le coefficient précédent multiplié par 1,25.

Dans le cas de plusieurs sinistres au cours d'une même année, les coefficients seront multipliés entre eux.

Le malus maximum est fixé à 3.50, soit une majoration de 250% de la prime de référence.

La franchise malus
La franchise malus, ou plus précisément le Crédit Franchise Malus est prévu par le Code des assurances (annexe de l'article A121-1). Cette loi stipule que pour les conducteurs ayant un coefficient de réduction (bonus) de 0.50 depuis au mois trois périodes d'assurance, aucune majoration (malus) ne sera appliquée pour le premier sinistre responsable.

Règle de la descente rapide
Si vous avez un malus supérieur à 1.00, ce dernier s'annulera après deux années complètes d'assurance sans sinistre responsable. Vous reviendrez alors à un coefficient de 1.00.

Vous êtes maintenant au courant de la manière dont est calculé votre coefficient de réduction / majoration et vous pouvez dès à présent mieux comprendre comment est calculé votre prime d'assurance annuelle.