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Accueil Assurance auto Relation avec son assureur Les papiers à fournir à votre assurance auto

Les papiers à fournir à votre assurance auto

Après plusieurs comparaisons de tarifs suivant différentes prestations, vous avez enfin trouvé la compagnie d'assurance qui vous convient. Vous avez franchi le pas et il est temps de passer à la souscription.

Vous trouverez ici un petit récapitulatif de tous les documents relatifs à cette souscription afin de ne rien oublier.

Les informations liées au véhicule et son utilisation

Le premier document que votre interlocuteur assureur va vous demander est le certificat d'immatriculation ou la carte grise du véhicule à assurer. Les caractéristiques du véhicule seront ainsi reportées sur votre contrat (Modèle, type, puissance fiscale...). On vous demandera aussi à la suite de ce document l'usage que vous allez faire du véhicule (trajet privé, professionnel...) et le lieu de stationnement du véhicule.

Toutes ces informations qui vous sont demandées figureront sur votre contrat d'assurance et permettent à l'assureur de vous proposer un tarif juste. Il est très important de ne pas fournir des informations erronées.

Le permis de conduire

Par la suite, votre assureur vous demandera votre permis de conduire et en fera une photocopie. Ceci servira à connaitre vos antécédents (présences de délits ou non...) pour encore affiner ses tarifs. Si vous voulez ajouter des conducteurs supplémentaires, il sera également obligatoire de fournir les permis de conduire de ces personnes.

Le relevé d'information

Ce document vous sera fourni par votre ancien assureur lors de la résiliation du contrat. Cependant, il peut être demandé à n'importe quel moment dans la durée du contrat sur simple demande et sous un délai maximum de 15 jours.

Le relevé d'information recense votre bonus ou votre malus mais aussi l'ensemble de l'historique des sinistres où vous avez été impliqués durant les 5 dernières années. Des informations comme la date, la nature, le responsable du sinistre et votre part de responsabilité y sont présentes afin d'aider votre futur assureur à juger du risque potentiel que vous comportez.

Sur ce document doit être aussi précisé la date de souscription de l'ancien contrat et la date de fin, vos nom, prénom et date de naissance, la date de délivrance et les numéros de permis de conduire du souscripteur d'assurance et des autres conducteurs notés sur le contrat ainsi que l'immatriculation du véhicule.

Ce document est obligatoire pour la souscription d'un nouveau contrat d'assurance et vous sera demandé à coup sûr. Veillez bien à l'avoir en votre possession avant de vous rendre chez votre nouvel assureur.

La note de couverture ou attestation provisoire

La création et la signature des documents définitifs de votre assurance automobile mais aussi l'impression de la carte verte peuvent prendre plusieurs jours. Dans certains cas, votre assureur vous remettra alors un document appelé note de couverture. Il s'agit d'une attestation d'assurance provisoire, valable dès son émission et pour la plupart du temps pour une durée d'un mois.

Cas particuliers

Lorsque vous n'avez jamais été assuré, vous ne pouvez pas avoir de relevé d'information. Les assureurs considèreront alors que le risque d'accident ou de sinistre est plus important (votre tarif en sera plus élevé). Sachez cependant que la conduite accompagnée peut permettre de pallier cette majoration relative au statut de «jeune conducteur».

Pour résumer et conclure, soyez précis et ne dissimulez rien. Une fausse déclaration (intentionnelle ou non !) peut vous entrainer à une réduction des indemnités lors d'un sinistre voire à une résiliation du contrat d'assurance même si vous êtes à jour de vos cotisations. De plus, cet acte sera mentionné sur votre relevé d'information et il peut suite à cela devenir difficile de s'assurer à des tarifs corrects.

Vous êtes également tenu de signaler à l'assureur tout changement de situation, comme par exemple le retrait ou l'invalidation de votre permis de conduire.

Enfin, lorsque vous signez un contrat sur Internet, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours sans avoir à justifier de votre décision.