Comparez les assurances auto,
en moins de 2 minutes
Simple, rapide et gratuit !
  • Meilleur prix
  • Meilleurs remboursements
  • Meilleures assurances auto
Remplissez le formulaire et comparez :
Lancez le comparateur

Défaut d'assurance auto

D'un point de vu pénal, l'assurance automobile est obligatoire pour tous les propriétaires d'un véhicule. Qu'il soit immobilisé ou en circulation, un contrat tous risques ou bien au tiers.

Le constat des autorités, de nos jours, est que de plus en plus de voiture ne sont pas assuré.

Défaut d'assurance d'un point de vu pénal

L'absence d'assurance est considérée comme étant un délit. C'est une infraction au code de la route. Il est subit par le conducteur par une amende de 3750 euros. Mais pas seulement... cette peine peut être accompagnée aussi par l'exécution de travail d'intérêts généraux, le versement de jours-amende (sommes à payer par jours).

Le permis de conduire est suspendu durant une période de 2 ou 3 ans pouvant même allé jusqu'à l'annulation sans pouvoir espéré le repassé dans cette durée.

Tout ceci s'applique à tous les Véhicules Terrestres à Moteur (VTM) notamment les voitures sans permis pendant une durée de 5 ans ou plus.

Enfin, le conducteur se voient retirer le véhicule et dans l'obligation d'effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Le défaut d'assurance est présent lors de non-souscription d'un contrat, du non-paiement des mensualités à l'organisme d'assurance ainsi qu'à l'exclusion de l'assuré.

Défaut d'assurance d'un point de vu civil

Lorsque le conducteur prend le risque d'utiliser son véhicule alors qu'il n'est pas assuré. Il faut qu'il sache que si il subit un accrochage. Il devra verser la totalité des réparations des préjudices causés aux tierces personnes. Les montants des amendes s'élèvent très souvent à plusieurs milliers d'euros.