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Accueil Assurance auto Sinistres et situations Quand l'accident devient sinistre

Assurance auto : Quand l'accident devient sinistre

Vous avez souscrit un contrat d'assurance pour votre véhicule, maintenant il est de votre intérêt de connaître les termes utilisés par votre compagnie d'assurance. Par exemple, quelle différence existe-t-il entre les mots accident et sinistre ? Sont-ils similaires ? Ou au contraire, sont-ils opposés ? Toto Assur vous éclaire sur le sujet.

La notion de sinistre

Selon l'article L251-2, du code des assurances, un sinistre est la conséquence qui résulte de l'accident en lui-même. De ce fait, ce terme ci devient alors un synonyme du mot dommage, et non pas de l'accident.

Par ailleurs, pour que le sinistre puisse exister correctement, il est nécessaire d'avoir un fait qui génère des dommages ainsi qu'une réclamation. Cette dernière, est une demande à l'amiable ou contentieuse, prétendue par une victime du sinistre ou bien encore par son assureur.

De plus, parmi les principales conséquences d'un sinistre liées à un accident de la route, on trouve généralement les décès et blessures, qui elles peuvent être morales mais encore physiques, les dégâts matériaux ainsi que ceux physiques.

La notion d'accident

Ce terme ci est quant à lui définit par la loi Badinter, qui nous explique qu'il s'agit d'un évènement qui engendre des dommages, alors que le sinistre lui en est la conséquence. Généralement, un accident survient parce qu'il existe un danger. Mais il est possible, et même obligatoire, de souscrire à une assurance automobile, afin de se protéger des éventuels risques, pouvant arriver.

Qu'est ce que le sinistre sans suite ?

Comme on l'a vu précédemment, le sinistre en tant que tel, ne peut exister que s'il y a acte de réclamation, ou autrement dit si la victime demande une indemnisation.

Celui qui commet la faute, n'est pas dans l'obligation de déclarer tous les sinistres, selon l'article L113-2. L'assuré doit déclarer à sa compagnie d'assurance, tous dommages qui entraîneraient la garantie de l'assureur. Ainsi donc, si le sinistre n'entraîne pas de garantie, c'est-à-dire, qu'il n'y ait pas lieu d'indemnisation de la part de la compagnie d'assurance, alors, on parle de sinistre sans suite.

On pourrait alors qualifier ce terme comme accident, bien qu'il ne soit pas réellement un sinistre, puisqu'il ne provoque aucun dommage.

Vous avez été impliqué dans un accident, et vous ne savez quoi faire ? Vous vous demandez s'il s'agit d'un sinistre ou même bien d'un accident ? Toto Assur, votre comparateur d'assurance en ligne, est là pour répondre à vos questions. Faites vous faire des devis en ligne d'assurance auto, en comparant toutes nos assurances.