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Accueil Assurance auto Sinistres et situations Vol de plaque d'immatriculation

Vol de plaques d'immatriculation

Ces dernières années le gouvernement français a constaté une augmentation des vols de plaques d'immatriculation. Cette infraction étant de plus en plus courante il est important de connaître les démarches à suivre.

Ces vols de plaques servent la plupart du temps à équiper les véhicules de malfaiteurs afin de pouvoir dépasser les limitations de vitesses autorisées sans être inquiétés par les radars. En cas d'infraction, c'est le propriétaire des plaques d'immatriculation qui va s'exposer à recevoir des PV de contravention. Il est donc primordial d'agir rapidement en cas de vol de vos plaques.

La première chose à faire consiste à porter plainte au commissariat de police dès que vous constatez le vol, dans les plus brefs délais. Il vous sera par la suite demandé de refaire vos plaques et de les fixer à votre véhicule. De plus, sachez que le vol de plaque n'est pas assimilé à l'usurpation de celle-ci. Pour cela, il vous faudra porter plainte pour usurpation de plaque au commissariat le plus proche. Si vous portez plainte suite à une infraction constatée par un radar automatique, il vous faudra demander la photo de l'infraction au centre automatisé de constatation des infractions routières. Enfin le changement de numéro de plaque est bien souvent recommandé, voire nécessaire.

Documents demandés

Pour ce faire vous devrez vous rendre à la préfecture ou la sous-préfecture de votre ville. Il vous sera alors demandé plusieurs documents :

le récépissé de dépôt de plainte (qui vous a été remis précédemment lors de votre dépôt de plainte)

une pièce d'identité

un justificatif de domicile

votre certificat d'immatriculation (carte grise)

si infraction, la photo de celle-ci prise par un radar automatique

Une fois les documents administratifs complétés, il vous sera remis un nouveau numéro d'immatriculation et un nouveau certificat d'immatriculation. Le dépôt de plainte est gratuit et aucun frais n'est à prévoir pour le changement de numéro d'immatriculation (sous réserve de présentation de votre récépissé de dépôt de plainte).