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  • Accueil Assurance vie Epargne Mon épargne avant le terme du contrat?

    Le terme du contrat en assurance vie

    Le terme du contrat peut être provoqué dans deux cas :

    Le rachat total du contrat d'assurance vie. Le contrat est donc terminé et vous percevez toute l'épargne disponible sur votre comte d'assurance vie.

    Le décès du souscripteur qui provoque la fin du contrat et le versement aux bénéficiaires de l'épargne disponible.

    Le rachat total

    Le rachat total consiste à retirer entièrement son épargne ce qui entraîne donc la fin de son contrat. L'assuré peut choisir de rouvrir une ou plusieurs assurances vie pour placer de nouveau son épargne. Le rachat peu être fait pour plusieurs raisons :

    Investissement

    Divorce

    Chômage, accident du travail, longue maladie...

    Lors d'un rachat, le souscripteur doit payer des taxes sur les intérêts en fonction de la date de souscription de son contrat mais aussi de sa durée :

    • 35% + 11% de CSG (Contribution Sociale Généralisée) et de CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale) avant 4 ans.
    • 15% + 11 % de CSG et de CRDS entre 4 et 8 ans.
    • 7,5% + 11% de CSG et CRDS après 8 ans.

    Sachez qu'il y a un abattement, après 8 ans, sur les intérêts de 4600€ pour une personne célibataire et de 9200€ pour un couple.

    Comment effectuer le rachat d'une assurance vie ?

    Pour effectuer un rachat de votre assurance vie vous devez adresser une lettre recommandée à votre assureur. Cette lettre doit mentionner :

    Les références du ou des contrats que vous avez souscrit avec cet assureur

    Le montant du rachat souhaité, pour un rachat total vous devez donc précisez la somme de votre épargne disponible ou spécifiée dans votre courrier que vous souhaitez un rachat total.

    L'article L 132 – 23 du code des Assurances disant que « l'assureur ne peut refuser la réduction ou le rachat d'une assurance vie ».

    Le délai du versement est précisé dans les clauses de votre contrat et est normalement de 30 jours à compter de la réception de la lettre.