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  • Accueil Assurance vie Imposition

    Imposition d'une assurance vie

    Le premier élément à prendre en considération lorsque l'on parle de l'imposition dans le cadre d'une assurance vie, c'est bien évidement la date de souscription du contrat et la durée du contrat au moment du retrait. Ce sont ces deux éléments qui détermineront l'imposition de votre assurance vie, l'imposition sur les gains de votre assurance vie.

    Imposition des revenus :

    Imposition des revenus pour les contrats souscrits avant le 1er janvier 1983. Vous verrez dans ce cas que vos revenus seront exonérés.

    Imposition des revenus pour les contrats souscrits entre le 1er janvier 1983 et le 25 septembre 1997. Vous verrez dans ce cas que vos revenus seront totalement ou partiellement exonérés selon la date des versements. Il reste à la charge de votre assureur de vous calculer le montant imposable des rachats.

    Imposition des revenus pour les contrats souscrits après le 25 septembre 1997. Différents cas pour les contrats souscrits en 1997, notamment suivant la durée du contrat au moment du retrait, nous vous détaillons ici l'imposition des revenus de votre contrat assurance vie :

    L'âge des contrats :

    Les contrats de moins de quatre années :
    Deux possibilités dans ce cas, soit, votre imposition suivra le barème progressif de l'impôt sur le revenu ou bien sur option, autrement dit sur le prélèvement dit libératoire atteignant les 35%.

    Les contrats datant entre quatre et huit années :
    Deux possibilités dans ce cas, soit, votre imposition suivra le barème progressif de l'impôt sur le revenu ou bien sur option, autrement dit sur le prélèvement dit libératoire atteignant les 15%

    Les contrats datant de plus de huit années :
    Ces contrats sont évidemment les plus avantageux en matière d'imposition puisqu'ils vous permettent de bénéficier d'un abattement annuel sur vos impôts qui peut aller de 4600 euros par personnes, soit un abattement de 9200 euros pour un couple.