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  • Lexique Assurance Vie

    Arbitrage

    L'arbitrage concerne les assurances vie multisupport. L'arbitrage permet une mobilité de votre épargne d'un support à l'autre.

    Article 83

    Cet article relate de la fiscalité de l'assurance vie et note que les salariés peuvent déduire leurs cotisations sur leurs revenus imposables.

    Assurance vie

    C'est un contrat d'assurance permettant au souscripteur d'effectuer une épargne rentable. Il peut nommer un ou plusieurs bénéficiaires pour bénéficier du capital en cas de décès en cours du contrat. Il peut cependant récupérer lui-même son capital au cours de sa vie.

    Avance

    Si le souscripteur est en vie à la date de fin de son contrat assurance vie, l'assureur transmet le capital épargné à ce dernier.

    Bénéficiaire en cas de décès

    Personne percevant le capital au décès du souscripteur qui préalablement aura été désigné, par ce dernier, comme bénéficiaire.

    Bénéficiaire en cas de vie

    Personne percevant le capital à la date finale du contrat si le souscripteur est en vie. Cette personne aura été préalablement désignée, par ce dernier, comme bénéficiaire.

    Capital versé en cas de décès

    Ce capital reste le montant mentionné dans le contrat d'assurance vie qui sera transmis aux bénéficiaires.

    Contrat en Epargne handicap

    Ce type de contrat d'assurance vie doit être souscrit par une personne handicapée. Il donne droit à des avantages fiscaux de taille : réduction d'impôt de 25%. Le personne handicapée ne doit exercer aucune activité professionnelle.

    Contrat en euros

    Ce type de contrat fonctionne avec une rémunération annuelle. Avec ce contrat, l'épargne ne peut baisser puisque les sommes investies sont maintenues quelque soit l'évolution du marché financier.

    Contrat multisupports

    Ce type de contrat vise à gérer son épargne avec différents supports d'investissement ; soit FCP, SIVAC. Le souscripteur reste libre de répartir son épargne comme il l'entend. En choississant ce type de contrat, c'est le rendement optimisé qui reste l'objectif. Cependant, ce type de contrat comprend un support à taux garanti qui permet de sécuriser un morceau de l'épargne.

    Date d'effet

    C'est la date de signature de la demande d'ouverture du contrat d'assurance vie. Cette date reste importante concernant la durée fiscale du contrat.

    Date de valeur

    C'est la date où l'opération financière de versement ou de retrait a été effectuée.

    Frais sur versement

    Ce sont des frais prélevés à chacun de vos versements (ouverture, libres, programmés.)

    Frais sur l'épargne gérée

    Ce sont des frais prélevés en fin d'année. Ces frais peuvent également être prélevés en cours d'année, si vous désirez retirer l'argent ou bien encore en cours de survenance du terme de la souscription ou enfin en cas de décès du souscripteur.

    Loi Madelin

    Cette loi a été promulguée en 1.94. Elle examine et permet aux TNS, soit auxTravailleurs Non Salariés et Non Agricoles. Elle prévoit des avantages fiscaux pour ces derniers. En effet, elle leur permet de déduire de leur revenu imposable les cotisations d'assurance destinées aux contrats de retraite et de prévoyance complémentaires.

    Plus ou moins-value

    C'est le rapport entre le valeur du contrat d'assurance vie à un moment donné et le cumul des versements. Ainsi, c'est la différence positive entre ses deux éléments.

    Gain= Différence positive=Plus-values

    Perte=Différence négative=Moins-value

    Rente viagère

    Le principe est similaire à la vente viagère immobilière. Ainsi, il s'agit d'une somme versée périodiquement au souscripteur jusqu'à sa mort en contrepartie d'un capital non récupérable.

    Retrait

    Le retrait reste la récupération par le souscripteur de l'épargne totale ou partielle. Si l'épargne est récupérée en totalité on parle de rachat de contrat d'assurance vie. Ceci entraine une clôture du contrat d'assurance vie.

    Réversibilité

    La réversibilité est une option qui permet une mobilité au contrat d'assurance vie. En optant pour l'option, au décès du bénéficiaire de la rente, il reste possible de poursuivre les versements au profit d'une deuxième personne mentionnée au contrat, soit par exemple un enfant ou le conjoint.

    Souscripteur

    C'est la personne physique qui signe la souscription du contrat d'assurance vie et qui en reste le propriétaire.

    Support à capital variable

    Applicable dans les contrats multisupports. Ce sont des supports d'investissement relatifs aux FCP (fonds communs de placement) ou SICAV (sociétés d'investissement à capital variable). Ces derniers évoluent en fonction des fluctuations de la valeur liquidative de l'OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières). Les risques de perte existent et le souscripteur doit en être conscient.

    Support à capital garanti

    Ce support à capital garanti permet d'obtenir une rémunération minimale, définie au contrat. Effectivement quelque soit l'évolution des marchés financiers, le souscripteur bénéficiera des intérêts garantis et des intérêts complémentaires en fin d'année. C'est l'assureur lui même qui pâtira d'éventuels risques financiers.

    Ainsi, plus la gestion de l'assureur est bonne, moins l'assureur se confrontera au risque financier.

    Taux minimum garanti

    Le taux minimum garanti reste l'engagement de rémunération minimum de l'épargne assumé par l'assureur au profit des souscripteurs.

    Versements programmés

    Ce type de versement s'apparente au versement automatique du compte bancaire du souscripteur vers son assurance vie. Ce mode d'approvisionnement de son assurance vie permet de faire grossir son capital en douceur. Ce lissage financier reste un des modes de versements les plus usités par les souscripteurs d'assurance vie.