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  • Accueil Assurance vie Vos proches

    L'assurance vie et les proches

    Le principe même de l'assurance vie est de pouvoir reverser une somme, lors du décès de l'assuré, aux différents bénéficiaires que ce dernier aura choisi au préalable. L'avantage principal de l'assurance vie se trouve dans l'absence totale de droits de succession (sauf exception) contrairement à un héritage immobilier ou monétaire par exemple.

    Nombreux avantages pour l'assurance vie en cas de décès

    Ainsi, pour éviter de devoir payer des droits de succession, certains critères seront observés comme le lien entre le bénéficiaire et l'assuré, ou l'âge du bénéficiaire :

    Si le bénéficiaire est le conjoint ou le partenaire pacsé,
    les sommes dues sont entièrement exonérées de droits de succession, sans aucune limite de montant. Dans ce cas, la date d'ouverture du contrat d'assurance vie et l'âge du bénéficiaire au moment des versements n'ont pas d'impact.

    Si le bénéficiaire est une autre personne,
    un concubin, un proche ou encore un héritier légitime, il y a dans ce cas deux possibilités :

    Si le bénéficiaire avez plus de 70 ans lors des versements,
    les montants sont exonérées jusqu'à 30 500€. Si cette somme est dépassée, le surplus sera soumis aux droits de succession classique.

    Si le bénéficiaire a moins de 70 ans,
    les sommes sont exonérées jusqu'à 152 500€. En cas de dépassement, le montant est soumis à un prélèvement de 20% jusqu'à 902 838€ et à 25% au-delà.

    L'assurance vie ne peut être modifiée que par l'assuré

    Chaque bénéficiaire d'une assurance vie a un droit direct contre l'assureur. Ce droit direct lui permet de pouvoir demander les sommes dues directement à la compagnie d'assurance qui s'occupait du contrat. Ce droit doit figurer dans les termes du contrat.

    Les héritiers légitimes de l'assuré sont dans l'incapacité de faire annuler l'assurance vie ou de révoquer le ou l'un des bénéficiaires. Le seul recours possible est le signalement de l'excessivité des sommes de l'assurance vie en comparaison de la situation financière de l'assuré.

    La chose la plus importante dans ce genre de contrat est de remplir convenablement la clause bénéficiaire.