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  • Accueil Assurance vie Vos proches Jusqu'à combien de bénéficiaire sur un contrat?

    Jusqu'à combien de bénéficiaires ?

    L'importance de la clause bénéficiaire

    C'est un élément central du contrat d'assurance vie mais c'est une clause facultative, elle ne constitue donc pas une condition de validité pour le contrat. Cependant, un bénéficiaire doit être déterminé pour profiter du régime spécifique de l'assurance vie comme l'exonération des droits de succession jusqu'à un certain montant. Dans le cas contraire, si le bénéficiaire n'est pas désigné, le capital de l'assurance vie est intégré dans l'actif successoral et donc attribué selon les règles successorales. Il est donc attribué selon les règles habituelles et la fiscalité avantageuse de l'assurance vie ne s'appliquera pas.

    Un bénéficiaire ne sera pas reconnu comme tel dans les cas suivants :

    Pas de clause bénéficiaire dans le contrat

    Une clause bénéficiaire trop imprécise

    Un bénéficiaire décédé avant l'assuré sans que les bénéficiaires du second rang soit désigné.

    Contenu de cette clause

    Cette clause doit être précise et claire pour qu'elle soit efficace. Les bénéficiaires peuvent être désignés :

    Directement : désignation nominative (Mr Dupont par exemple)

    Indirecte s'il n'est ou ne sont pas désignés par leurs noms (mes enfants, mes héritiers etc.)

    Il est préférable de rédiger cette clause très précisément pour ne pas créer de confusion après le décès de l'assuré.

    Il existe différents rangs de bénéficiaires :

    « Premier rang » : bénéficiaires ayant vocation à recevoir les prestations après que le décès de l'assuré soit survenu.

    « Second rang » : bénéficiaires qui peuvent être désignés si les bénéficiaires de « premier rang » ne se manifestent pas.

    Il n'existe aucune limite au nombre de rang de bénéficiaires et au nombre de bénéficiaires.