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  • Accueil Assurance vie Vos proches Modification de la clause bénéficiaire, comment faire?

    Modification de la clause du bénéficiaire, comment faire ?

    Qui peut être bénéficiaire d'une assurance vie ?

    La clause bénéficiaire d'une assurance vie permet au souscripteur de désigner une ou plusieurs personnes qui recevront le capital de cette assurance lors du décès de l'assuré.

    Les bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie peuvent être :

    Les enfants nés ou à naître du souscripteur, de l'assuré ou de toute autre personne qui n'a pas souscrit cette assurance et qui n'est elle-même pas assuré lors du décès

    Les héritiers ou ayant droit du souscripteur, de l'assuré ou d'un bénéficiaire décédé avant l'assuré.

    Une ou plusieurs personnes désignées par le souscripteur.

     

    Comment modifier les bénéficiaires ?

    Si la personne n'est pas informée ou pas de manière formelle

    Le souscripteur informe l'assuré de cette modification par une simple lettre. Il peut le faire à tout moment.

    Si la personne est informée

    Si la personne a accepté « sa désignation selon la procédure obligatoire », le souscripteur n'a pas la possibilité de changer le ou les bénéficiaires.

    Pour que l'acceptation du bénéficiaire soit irrévocable il faut :

    • Soit un accord tripartite entre le souscripteur, l'assuré et le bénéficiaire. Cet accord doit être signé par le souscripteur.
    • Soit un accord entre le souscripteur et l'assuré qui a été notifié auprès de l'assureur.

    Il faut savoir que le divorce n'entraîne pas la révocation du conjoint s'il est bénéficiaire acceptant.