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  • Accueil Assurance vie Vos proches La signification du bénéficiaire acceptant

    Signification du bénéficiaire acceptant

    Définition du bénéficiaire acceptant

    Le bénéficiaire acceptant d'un contrat assurance vie est « la personne désignée comme bénéficiaire du contrat par le souscripteur ». Ce bénéficiaire détient des droits immédiats et directs sur les capitaux du contrat d'assurance vie dès la souscription du contrat par le souscripteur.

    L'acceptation

    Elle peut s'effectuer de deux manières :

    Tacitement : c'est-à-dire que le bénéficiaire dispose des primes qui sont versées sur le contrat d'assurance vie.

    Expressément : le bénéficiaire manifeste sa volonté de percevoir les somme capitalisées dans le contrat d'assurance vie. Dans ce cas, l'acceptation peut se faire par un écrit par exemple.

    L'acceptation peut se faire à tout moment pendant la durée du contrat d'assurance vie. Cependant, elle se fait souvent lors du décès du souscripteur.

    La réforme du bénéficiaire acceptant

    La loi du 18 décembre 2007 renforce les droits du souscripteur dans le cas où il existe un bénéficiaire acceptant. Grâce à cette loi, le souscripteur garde la maîtrise totale de son contrat d'assurance vie car c'est lui qui valide ou non la déclaration de l'acceptation du bénéficiaire. La compagnie d'assurance ne pourra alors enregistrer l'acceptation qu'après avoir obtenu l'accord du souscripteur.

    Le processus est le suivant :

    1- La déclaration d'acceptation est effectuée par le bénéficiaire du contrat d'assurance vie.
    2- La déclaration est validée par le souscripteur.
    3- Elle est enfin enregistrée par la compagnie d'assurance.

    Les causes de l'acceptation du bénéficiaire

    Lorsque l'acceptation est validée, le souscripteur ne pourra révoquer le bénéficiaire qu'avec son accord. Cela est donc très compliqué. De plus, le souscripteur devra obtenir l'accord du bénéficiaire en cas de :

    Modification de la clause bénéficiaire

    Le rachat partiel ou total du contrat

    La modification des arbitrages des différents supports

    La mise en garantie du contrat

    Si le souscripteur a désigné plusieurs bénéficiaires acceptant de « premier rang », si un seul s'oppose à une modification, il bloquera les opérations souhaitées par le bénéficiaire. Le souscripteur n'est donc plus maître de son contrat une fois que le ou les bénéficiaires acceptant sont déclarés à la compagnie d'assurance