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Accueil Mutuelle santé Remboursements Remboursements dépassements honoraires

Remboursement des dépassements d'honoraires

Les dépassements d'honoraires sont le montant supérieur au Tarif Conventionnel (TC). La sécurité sociale à une base de remboursement (TC) au-delà cela est appelé dépassement d'honoraire.

Les prises en charges des dépassements d'honoraires par l'assurance maladie

La sécurité sociale ne prend pas en charges les dépassements d'honoraires. Généralement, les médecins qui appliquent ce genre de pratique sont ceux non conventionnés (comme les psychologues par exemple) mais aussi les médecins conventionnés du secteur 2 (comme les dentistes).

Il faut que les patients consultent le Tarif Conventionnel (TC) de la sécurité sociale pour éviter toute surprise lors d'une consultation chez un spécialiste et ne pas être prise au dépourvu. Les tableaux des Tarifs Conventionnels sont disponibles sur internet et accessible pour à toutes les personnes.

La couverture des mutuelles

Les complémentaires santés prennent de plus en plus en charge les dépassements d'honoraires alors qu'elles ne le sont pas par l'assurance maladie. Cependant, les médecins, ayant des dépassements d'honoraires, sont dans l'obligation de vous tenir informer, par écris, des montants qu'ils pratiquent à partir du moment où les honoraires sont égal ou supérieur à 70 euros.

Il existe quand même un secteur dit « optionnel » (accord par les médecins, la sécurité sociales et mutuelle) qui regroupe la chirurgie, l'anesthésie et l'obstétrique et dont généralement les dépassements d'honoraires sont prises en charge par les complémentaires santés.