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Accueil Mutuelle santé Aides Aide mutuelle : L'ACS

Aide financière pour une assurance santé : L'ACS

Par définition, l'ACS signifie aide à la complémentaire santé.

En France 700.000 personnes sont bénéficiaires alors que 3.4 millions de personnes pourraient y prétendre !

Pour bénéficier d'une aide financière pour les dépenses liées à votre mutuelle, les CPAM mettent en œuvre des solutions financières, sous conditions de revenus permettant d'aider les gens à l'accession aux soins.

L'ACS est une aide sous forme de chèque qui finance une partie de votre complémentaire santé. L'état a mis en place ce type d'aide dans une dynamique et une prise de conscience de santé publique. Le principe de base reste corrélé à la facilité d'accès aux soins pour que le maximum de français puisse être soigné convenablement. L'ACS est valable pour une durée d'un an à compter de la date de remise de l'attestation-chèque à l'organisme complémentaire.

Eligibilité à l'aide :

Vous devez respecter les critères ci-dessous pour prétendre à cette aide :

  • Si vous êtes âgé de plus de 25 ans (sauf exception).
  • Si vous avez des revenus faibles.
  • Si vous rencontrez des difficultés financières

Les démarches

1) Faire une demande de dossier auprès de la CPAM
Suivant votre situation, vous aurez à choisir entre différents intitulés de dossier
- Demande d'ACS cerfa 12812*02
- Demande d'ACS ou de CMU C cerfa 12504*03

Il suffit d'un seul dossier pour l'ensemble du foyer

2) Complétez le dossier en y ajoutant une liste des pièces justificatives dépendantes de :
- votre situation d'assuré
- la composition de votre foyer
- votre situation par rapport à l'ACS

3) Envoyer votre dossier auprès de la CPAM qui vous gère.
Votre CPAM à un délai de traitement variant entre un et deux mois.

Si vous faites partie du dispositif votre CPAM vous enverra une attestation chèque à envoyer à votre mutuelle. Cette dernière déduira alors des cotisations annuelles la somme de l'aide indiquée sur le document.

Les conditions de revenus :

Plafond de ressources au 1er juillet 2013

Nombre de personnes dans le foyer Plafond annuel en métrople Plafond annuel en Outre Mer
1 personne 11600 euros 12911 euros
2 personnes 17401 euros 19367 euros
3 personnes 20881 euros 23240 euros
4 personnes 24361 euros 27114 euros
Au delà de 4 personnes, par personnes supplémentaire + 4610.19 euros +5164.53 euros

Les montants de l'aide :

Ages des personnes Montant annuel par personne
- de 16 ans 100 euros
De 16 à 49 ans 200 euros
De 50 à 59 ans 350 euros
60 ans et + 500 euros

Pour les refus d'ACS, Toto Assur à la solution :

Toto Assur vous propose un outil sur mesure pour faire des économies : Le comparateur d'assurances santé. Simple, rapide et sans engagement, il vous suffit de compléter le formulaire.

Si vous désirez recevoir une estimation réelle des coûts qu'engendrera votre mutuelle pas chère, répondez correctement aux questions posées.

N'hésitez plus à faire des économies, complétez le formulaire.