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La mutuelle d'entreprise

La protection en matière de santé, et notamment les remboursements des soins subissent malheureusement la conjoncture économique actuelle. Pourtant, les besoins en matière de soins, de santé sont réellement présents et ce, pour tout le monde : hommes, femmes enfants, quelque soit l'âge des personnes. S'offrir aujourd'hui une bonne mutuelle reste un luxe pour un certain nombre de personnes. Cependant, beaucoup de salariés en France peuvent s'offrir ce luxe grâce à leur entreprise. Effectivement la mutuelle d'entreprise permet à tous les salariés d'obtenir une couverture santé solide face aux frais parfois exorbitants liés à la santé.

Les avantages :

La mutuelle d'entreprise permet un gain d'argent important pour les salariés puisque l'entreprise paye une partie de vos cotisations. Votre entreprise bénéficiera d'une exonération de charges fiscales, qui vous permettra d'obtenir un tarif préférentiel.

Votre famille peut dans certains cas bénéficier de la couverture de votre mutuelle d'entreprise.

Vos cotisations sont prélevées sur votre salaire, ainsi la charge financière est ressentie plus légèrement.

A votre retraite il vous sera possible de conserver cette mutuelle d'entreprise.

Vous ne trouverez jamais moins chère qu'une mutuelle d'entreprise aux vues des garanties dont vous bénéficiez sur ce type de contrat.

Une mutuelle d'entreprise peut être soit obligatoire, soit facultative, dans ce cas, vous êtes le libre arbitre.

Mutuelle d'entreprise, « L'obligation » : loi Fillon du 30 janvier 2009

En promulguant cette loi, le gouvernement a voulu protéger les salariés français. Effectivement en obligeant les salariés à souscrire à une complémentaire santé d'entreprise, le gouvernement a simplement sécurisé ses salariés pour qu'ils ne négligent pas leur santé. Cette mesure sanitaire reste avant tout une protection.

La loi Fillon du 30 janvier 2009 s'adresse à plusieurs entreprises, de type : PME, SA ou PMI. Ces entreprises, en entrant dans ce dispositif bénéficient d'avantages fiscaux si elles adhèrent à une mutuelle d'entreprise.

Les entreprises, elles pour entrer dans le dispositif doivent répondre à un cahier des charges que l'état a mis en place, comprenant :

L'application d'un contrat collectif à l'ensemble de leur personnel (souscription obligatoire)

L'adhésion auprès d'un organisme reconnu et habilité par l'état dans le cadre évidemment d'un contrat dit « responsable ».

Les CDD sont exemptés de cette obligation d'adhésion à la mutuelle d'entreprise mais si les personnes sont intéressées, elles peuvent toutefois demander à y adhérer.

Info Toto Assur :

Des propositions de lois sont en cours concernant les mutuelles d'entreprise. Effectivement le gouvernement veut étendre cette protection et cette obligation à tous les salariés français et ce à partir de 2016. Renforcer ce dispositif c'est tout simplement optimiser la protection en matière de santé de tout le personnel : salariés, cadres, dirigeants.

Ainsi, l'état a demandé aux entreprises de réfléchir au projet. Ces dernières se verront d'ici trois ans proposer à l'ensemble du personnel en CDI une mutuelle d'entreprise. L'état assure aussi qu'en cas de licenciement, le salarié pourra continuer de bénéficier de sa mutuelle d'entreprise sur une année.

Les salariés avec des contrats précaires ne sont pas concernés par ce projet de loi (Contrats spéciaux, intérimaires. .)

Pour trouver la mutuelle d'entreprise qui vous correspond, rien de plus simple, comparer les offres du marché en complétant le formulaire que nous vous proposons. Ce comparateur de mutuelle d'entreprise est gratuit et sans engagement.

2016 : Mutuelle entreprise obligatoire

La mutuelle entreprise est obligatoire depuis 2016 ! Découvrez toutes les informations sur les obligations des employeurs et des salariés, avec le 1er guide dédié à la mutuelle entreprise : jassure-mon-entreprise.com