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Les papiers à conserver en mutuelle santé

Le domaine de la santé reste celui ou les documents relatifs sont les plus longs à conserver puisque même après le décès d'une personne, ce type de document peuvent être réclamé aux ayant droits. En cas de dettes, de créances... les versements de certaines prestations sociales délivrées par les cpam peuvent faire l'objet d'une action.

A conserver 1 an :

Les ordonnances sont valables un an.

A conserver 2 ans :

Remboursements d'assurance maladie, remboursements d'assurance maternité puisque les CPAM ont deux ans pour réclamer des sommes versées.

A conserver à vie :

Carnet de santé, de vaccination, carte de groupe sanguin, carte de don d'organe, tous les documents relatifs à une maladie reconnue comme grave, chronique ou génétique, l'attribution d'une rente d'invalidité.

A conservation variable :

Carte de mutuelle, remboursements de mutuelle. Aussi, les versements des indemnités journalières jusqu'au calcul et à la liquidation des droits de retraite